
Fiches pratiques
Dans le cadre de son partenariat avec la CMA92, le barreau des avocats des Hauts-de-Seine a réalisé 19 fiches thématiques correspondant à vos demandes les plus fréquentes. Vous trouverez celles-ci, ci-dessous :
- Fiche 1 - Statut fiscal et social des aides
- Fiche 2 - Report de charges fiscales et sociales
- Fiche 3 - Droit social : l’employeur peut-il obliger son salarié à prendre des congés pendant le confinement ?
- Fiche 4 - Droit social : Comment s’organise le mécanisme de chômage partiel ? Que se passe-t-il en cas d’abus ?
- Fiche 5 - Droit social : Quels sont les droits d’un salarié en cas de décès d'un proche ?
- Fiche 6 - Droit social : La contamination d’un salarié par le Covid-19 peut-elle être qualifiée d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
- Fiche 7 - Droit social : L’arrêt maladie dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
- Fiche 8 - Droit du travail : Organisation de la reprise : les obligations de prévention et d’information
- Fiche 9 - Droit des contrats : Faut-il revoir ses conditions générales de vente ? (Termes, notion de cas de force majeure, exécution de contrat)
- Fiche 10 - Droits des contrats : contractualisation en période de confinement : Signature de contrats à distance, droits de rétractation
- Fiche 11 - Contentieux commercial : Retards de paiement et impayés dans le contexte de la crise sanitaire
- Fiche 12 - Assurances pour perte d'exploitation
- Fiche 13 - Contentieux commercial : Retards sur les chantiers et garanties de livraison
- Fiche 14 - Baux Commerciaux Report du paiement des factures
- Loyers des locaux commerciaux
- Prises en charge des frais de désinfection nécessaires à lutter contre l'épidémie dans un bail commercial
- Risques encourus lorsque les contrats ne sont pas honorés
- Médiateur des entreprises en cas de conflit / Médiateurs Barreau
- Reprise du contentieux judiciaire (Référés civils ACR Acquisition Clause résolutoire)
- Fiche 15 - Cessation des paiements ou cessation d'activité ? Comment se déterminer ?
- Fiche 16 - Médiation avec les entreprises : Comment la médiation peut-elle m’aider à résoudre les conflits avec mes clients, fournisseurs durant cette période ?
- Fiche 17 - Le télétravail dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- Fiche 18 - Les obligations de l’employeur et des salariés en matière de santé et de sécurité dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- Fiche 19 - Les mesures d'adaptation selon le niveau d'activité (baisse ou hausse) de l'entreprise dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Lettres types
Le Barreau des Hauts-de-Seine vous propose aussi des lettres types que vous pouvez utiliser dans les cas suivants :
Relations avec bailleur :
Relation avec organismes fiscaux et sociaux :