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NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LE PRESENT DOCUMENT
Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Dans le cadre de ses activités, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine est amenée à traiter des données à caractère personnel des artisans, des personnes à la recherche d'un contrat d'apprentissage, d'un emploi ou d’une formation professionnelle, de toutes les personnes sollicitées dans le cadre des actions de promotion de l’artisanat et des ressortissants ou futurs ressortissants.
La présente Politique détaille les conditions et modalités de la collecte et du traitement de vos informations personnelles pour les besoins de la fourniture de nos services.
Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur notre site internet.
La Politique concerne toute personne physique en contact avec les services de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine notamment en qualité d’artisan, de demandeur d’emploi, de salarié, d’apprenti ou futur apprenti, de ressortissant ou de futur ressortissant.
Dans le cadre de notre relation, nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous :
Les données à caractère personnel concernées sont les suivantes : nom patrimonial/nom d'usage/prénoms/date de naissance/lieu de naissance/date de décès/sexe/nationalité/adresse professionnelle/adresse personnelle/numéro de téléphone fixe et portable/adresse email/numéro de sécurité sociale/activité(s) exercée(s).
Les données à caractère personnel concernées sont les suivantes : nom patrimonial/nom d'usage/prénoms/date de naissance/lieu de naissance/sexe/nationalité/adresse professionnelle/adresse personnelle/numéro de téléphone fixe et portable/adresse email/numéro de sécurité sociale/activité(s) exercée(s).
Les données à caractère personnel concernées sont les suivantes : nom patrimonial/nom d'usage/prénoms/date de naissance/lieu de naissance/sexe/nationalité/adresse personnelle/numéro de téléphone fixe et portable/adresse email/numéro de sécurité sociale de l'apprenti ou du futur apprenti/formation et métiers liés à l’apprentissage.
Les données à caractère personnel concernées sont les suivantes : nom patrimonial/prénom/date de naissance/sexe/adresse/numéro de téléphone fixe et portable/adresse email.
Les données à caractère personnel concernées sont les suivantes : nom patrimonial/prénom/date de naissance/sexe adresse/numéro de téléphone fixe et portable/adresse email/activité(s) exercée(s)/formation(s) choisi(s).
Les données à caractère personnel concernées sont les suivantes : nom patrimonial/prénom/date de naissance/sexe/adresse/numéro de téléphone fixe et portable/adresse email/statut juridique/activité/nombre de salarié/documents juridiques financiers et sociaux/objet et type du contact/préconisations.
Les données à caractère personnel sont le : nom patrimonial/prénom/date de naissance/sexe/adresse/numéro de téléphone fixe et portable/adresse email/situation familiale/situation sociale (demandeur d’emploi, RSA)/formation professionnelle/diplômes/expérience professionnelle/secteur d’activité/objet et type du contact/préconisations.
Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.
Le site internet de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine utilise des cookies ou d’autres technologies (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.
Les cookies sont exploités afin :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine utilise les cookies de Google Analytics (ga.js) pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.
Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies utilisées par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous en faisons.
Parmi les bases légales applicables :
A ce titre, lorsque vous refusez de nous communiquer une donnée personnelle qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine nous pouvons être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à la relation contractuelle.
Par conséquent, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine informe les personnes concernées de toutes les informations nécessaires pour l’exécution du service sur le support de collecte des dites informations.
Vous êtes informés que les données personnelles vous concernant pourront être transmises aux destinataires suivants :
a) Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées dans les conditions prévues par les textes règlementaires applicables aux missions de service public relevant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine. Il s’agit principalement : de l’INSEE, les centres de la finance publique, le régime social des indépendants, le greffe du tribunal de commerce, la préfecture des Hauts-de-Seine, l’assemblée permanente des chambres de métiers.
b) Les sous-traitants ou partenaires de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine participant notamment à la gestion du répertoire des métiers, du centre de formalités des entreprises, de l’apprentissage et de la promotion des activités de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine.
c) Les partenaires de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine pour réaliser des opérations de promotion commerciales.
d) L’APCMA pour la constitution du répertoire national des métiers et sa promotion auprès du public.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou à la fourniture de nos services ou pour répondre à nos obligations réglementaires et légales.
En toute hypothèse, nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Le réseau des CMA d’Ile de France a désigné un Délégué à la protection des données, qui dispose d’un correspondant RGPD dans chaque Chambre.
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresse une demande accompagnée : rgpd.92@cma-idf.fr / Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine 17 bis rue des Venêts 92000 Nanterre
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Île-de-France - Hauts-de-Seine ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) et/ou de former un recours juridictionnel.