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Chambre de Métiers et de l'Artisanat IDF-Hauts-de-Seine

17bis, rue des Venêts - 92000 NANTERRE
Tél. : 01 47 29 43 43 - Fax : 01 47 29 43 00

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17bis, rue des Venêts - 92000 NANTERRE
Tél. : 01 47 29 43 43 - Fax : 01 47 29 43 00
Email : contact92@cma-idf.fr

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Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

4. Propriété intellectuelle

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