Formalités
Ce dispositif consiste en un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils. Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) exerçant une activité artisanale doivent s’inscrire au répertoire des métiers. Ils doivent également attester de leur qualification professionnelle lorsqu’ils exercent une activité réglementée et avoir suivi un stage de préparation à l'installation ou en être dispensé.
L'immatriculation en ligne et de nombreux renseignements sont disponibles sur le site :
https://formalites.entreprises.gouv.fr
Pour constituer votre dossier complet, téléchargez et complétez les documents suivants :