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Formalités

Micro-entrepreneur

Ce dispositif consiste en un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle  indépendante dont le chiffre d’affaires n’excède pas  certains seuils. Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) exerçant une activité artisanale doivent s’inscrire au répertoire des métiers. Ils doivent également attester de leur qualification professionnelle lorsqu’ils exercent une activité réglementée et avoir suivi un stage de préparation à l'installation ou en être dispensé.  

L'immatriculation en ligne et de nombreux renseignements sont disponibles sur le site :

https://formalites.entreprises.gouv.fr

Pour constituer votre dossier complet, téléchargez et complétez les documents suivants :