Formulaires à télécharger

Formalités d'immatriculation :

Téléchargez les formulaires, après les avoir complétés retournez-les par courrier accompagnés des pièces justificatives à :

Chambre de Métiers et de L’Artisanat
Centre de Formalités des Entreprises
17 bis rue des Venêts
92000 NANTERRE

• Création SARL EURL
• Création SAS SA SNC société commerciale étrangère
• Modification d'une personne morale
• Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale
• Sarl/selarl déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
• Radiation d'une personne morale
• TNS Volet social régime des travailleurs non salariés
• Création entreprise personne physique
• Modification entreprise personne physique
• Radiation entreprise personne physique
• PEIRL : Intercalaire spécifique pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
• Justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA)

Micro-entrepreneur (Auto entrepreneur) :

• Fin de dispense d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs en activité
• Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité
• PEIRL : Intercalaire spécifique pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
• Justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA)

Apprentissage :

• Formulaire destiné à l'établissement d'un contrat d'apprentissage (frais 20 €)
• Contrat d'apprentissage
• Notice du contrat d'apprentissage