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Auto-entrepreneur :

Ce statut consiste en un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle  indépendante dont le chiffre d’affaires n’excède pas  certains seuils. Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal doivent s’inscrire au répertoire des métiers. Ils doivent également attester de leur qualification professionnelle lorsqu’ils exercent une activité réglementée.  

Répartition des auto-entrepreneurs inscrits au répertoire des métiers par secteurs d'activité au 1er janvier 2013

L'immatriculation en ligne et de nombreux renseignements sont disponibles sur le site :

http://www.lautoentrepreneur.fr/

Pour le dépôt au CFE d’un dossier complet, téléchargez et complétez les documents suivants :

  • Début activité auto-entrepreneur
  • Intercalaire spécifique aux activités artisanales
  • Attestation de qualification professionnelle
  • Notice explicative inscription AE  
  • Demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers  
  • Choix d'un organisme conventionné  
  • Notice attestation de qualification  
  • Calendrier des réunions d'information auto entrepreneur
  • Modification ou cessation activité auto-entrepreneur
  • PEIRL Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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