Ambulant

Déclaration  préalable  d’une activité commerciale ou artisanale ambulante

(Articles L.123-29 à L.123-31, R.123-208-1 à R.123-208-8 et A.123-80-1 et suivants du code de commerce)

• Formulaire de déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
• Liste des pièces à fournir