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Devenir chef d'entreprise

Devenir chef d'entreprise du secteur des métiers :

Qu'est-ce que l'artisanat ?

L'artisanat est caractérisé par la petite dimension de ses entreprises et par leur appartenance à des secteurs d'activité très précis :

  • sont artisanales les entreprises qui exercent une activité de production, de transformation, de réparations ou de prestations de services.
  • sont artisanales les entreprises ne dépassant pas l'effectif de 10 salariés (dépassement de ce seuil admis pour les entreprises dont le dirigeant est titulaire de la qualification artisanale).

Quelque soit leur statut juridique, les entreprises répondant à ces critères doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers.

 

La qualification professionnelle :

Certaines activités peuvent, si elles sont mal exercées, mettre en jeu la santé et la sécurité du consommateur. Elles sont réglementées par la loi du 5 juillet 1996.

Télécharger le justificatif de qualification professionnelle artisanale 

Télécharger la notice concernant le justificatif de qualification professionnelle artisanale

Les titres de qualification :

La qualité d'artisan est reconnue de droit aux chefs d'entreprise qui peuvent se prévaloir d'un diplôme dans le métier exercé (CAP, BEP...) ou d'une expérience professionnelle dans ce métier de trois années au moins.

Un artisan devient Maître Artisan s'il est titulaire du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé, après deux ans de pratique professionnelle ou s'il peut justifier de 10 années d'immatriculation au répertoire des métiers et d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'Artisanat ou de la participation à des actions de formation.

Le service du répertoire des métiers veille au respect de la qualification artisanale.

 

Les métiers de l'artisanat :

Ils correspondent à la liste des activités annexée au décret réglementant le Répertoire des Métiers.

Cette liste donne la correspondance des activités avec les codes NAF (nomenclature d'activités française).

Ces métiers sont répartis en grands secteurs économiques :

  • Alimentation (autre que viandes)
  • Viandes et poissons
  • Travail des métaux
  • Textile et habillement
  • Cuir
  • Bois et ameublement
  • Matériaux de construction
  • Papier, Imprimerie, Arts Graphiques
  • Fabrication articles divers
  • Maçonnerie
  • Couverture, Plomberie, Chauffage
  • Menuiserie, Serrurerie
  • Installation électrique
  • Aménagements, Finitions
  • Terrassement et travaux divers
  • Transports
  • Réparations
  • Blanchisserie Teinturerie Soins à la personne
  • Autres services
  • Autres activités inscrites au R.M.

 Consultez la liste des métiers d'art

 

Les démarches :

Comment devient-on chef d'entreprise du secteur des métiers ?

Quel que soit son statut juridique, doit être immatriculée au Répertoire des Métiers l'entreprise qui n'emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services. Le Chef d'entreprise avant son immatriculation doit participer à un Stage de Préparation à l'Installation. Il peut en être dispensé :

  • s'il a suivi une formation à la gestion d'un niveau au moins égal à celui du stage,
  • s'il a exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage.

Il bénéficie d'un entretien individuel permettant de lui présenter les possibilités complémentaires d'information, de formation et de conseils dont il peut disposer.

Les formalités d'immatriculation sont  gérées par le Centre de Formalités des Entreprises.